Choisir le bon Incoterm pour des ventes internationales: Réduisez les risques
Découvrez pourquoi le choix de l'Incoterm est essentiel dans les ventes internationales de produits. Apprenez comment cela peut affecter vos coûts, responsabilités et délais de livraison, et comment faire le bon choix pour optimiser vos opérations commerciales.
Pourquoi indiquer un incoterm dans un contrat de vente?
Les incoterms sont des règles internationales qui définissent les obligations et responsabilités des vendeurs et des acheteurs dans le cadre d'une transaction commerciale internationale. Ils sont publiés par la Chambre de commerce internationale (CCI) et sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions du commerce international. Les incoterms ont été revus dans la version 2020.
Indiquer un incoterm dans un contrat de vente est important pour plusieurs raisons :
Clarifier les obligations des parties : Les incoterms définissent clairement qui est responsable de quoi, en termes de transport, d'assurance, de dédouanement, etc. Cela permet de réduire les risques de litige et de confusion entre les parties.
Simplifier les transactions commerciales : Les incoterms sont reconnus et utilisés par les professionnels du commerce international du monde entier. Cela permet de simplifier les transactions commerciales, car les parties n'ont pas besoin de négocier les obligations et responsabilités de chacune.
Réduire les coûts : Le choix d'un incoterm approprié peut permettre de réduire les coûts de la transaction commerciale. Par exemple, si le vendeur est responsable du transport, il peut négocier des tarifs de transport plus avantageux.
Exemples d'application
Voici quelques exemples d'application des incoterms dans le monde réel :INCOTERMS
Une entreprise française exporte des vêtements vers la Chine. Elle choisit l'INCOTERM EXW, ce qui signifie que l'entreprise chinoise devra prendre en charge le transport, l'assurance et les frais de douane.
Dans ce cas, l'entreprise française est responsable de livrer les vêtements à ses locaux en France. L'entreprise chinoise est responsable de tout ce qui se passe après la livraison, y compris le transport, l'assurance et le dédouanement.
❗ Attention incoterm déconseillé : le client ayant la maitrise de la douane, le vendeur n'aura pas la preuve de la sortie de territoire et donc de l'exonération de TVA
Une entreprise américaine exporte des produits électroniques vers le Royaume-Uni. Elle choisit l'INCOTERM CIF, ce qui signifie que l'entreprise américaine devra payer le fret maritime jusqu'au Royaume-Uni, ainsi que l'assurance maritime.
Dans ce cas, l'entreprise américaine est responsable de livrer les produits électroniques au port de chargement aux États-Unis. L'entreprise britannique est responsable de tout ce qui se passe après la livraison, y compris le transport terrestre, l'assurance et le dédouanement.
Une entreprise allemande exporte des machines vers le Brésil. Elle choisit l'INCOTERM DDP, ce qui signifie que l'entreprise allemande devra livrer les machines au Brésil, dédouanées et prêtes à l'utilisation.
Dans ce cas, l'entreprise allemande est responsable de livrer les machines au destinataire final au Brésil. L'entreprise brésilienne n'a pas à se soucier du transport, de l'assurance ou du dédouanement.
❗ Incoterm le plus risqué, le vendeur ne maitrise pas toujours les us et coutumes des douanes import et du post acheminement)
Glossaire
Incoterms : Règles internationales qui définissent les obligations et responsabilités des vendeurs et des acheteurs dans le cadre d'une transaction commerciale internationale.
Vendeurs : Les entreprises qui vendent des marchandises à l'étranger.
Acheteurs : Les entreprises qui achètent des marchandises à l'étranger.
Transfert des risques : Le moment où les risques de perte ou de dommage des marchandises sont transférés du vendeur à l'acheteur.
Transfert de propriété : Le moment où la propriété des marchandises est transférée du vendeur à l'acheteur.
Fret : Les frais de transport des marchandises.
Assurance : La protection contre la perte ou le dommage des marchandises.
Dédouanement : Les formalités administratives nécessaires pour importer ou exporter des marchandises.
Conclusion
✅ Indiquer un incoterm dans un contrat de vente est une étape importante qui permet de clarifier les obligations et responsabilités des parties et de simplifier les transactions commerciales.